Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2001, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Sarthe par M. Belouassaa (Moussa), appelé à d'autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.